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Le 20/09/2016 à 07:22 par Rédaction Expert Network
Les partenaires sociaux ont reçu un projet de décret sur la généralisation de la DSN. Celui-ci précise le calendrier de déploiement de la mesure, et explique les substitutions de déclarations. En outre, il annonce l'extension de la DSN aux organismes de protection sociale complémentaire (AGIRC-ARRCO, mais aussi santé).
Sa parution est annoncée prochainement.
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