Article initialement paru sur l’Echo touristique.
Les particuliers loueurs ne seront finalement pas obligés de s’inscrire comme auto-entrepreneurs.
L’Assemblée a retouché, lundi, l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative. Le texte, qui était examiné en nouvelle lecture par les députés, prévoit de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plates-formes de la sharing economy, au-delà d’un certain seuil de revenus (7 720 euros pour les biens meubles comme les voitures, et 23 000 euros pour l’immobilier).
Simplifier les démarches
A l’initiative du gouvernement, il ne sera finalement pas obligatoire pour les particuliers loueurs d’appartements via des acteurs comme Airbnb, au-delà de 23 000 euros de revenus annuels, de s’affilier comme autoentrepreneur au Régime social des indépendants (RSI) : ces personnes auront l’option de verser les cotisations liées à leur activité au régime général.
Cette disposition permettra de “simplifier les démarches des personnes qui exercent ces activités professionnelles accessoires”, selon le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Un objectif qui correspond aux attentes d’Airbnb, notamment.
Des dispositions pour les gîtes ruraux
L’amendement adopté permettra également aux quelque gîtes ruraux “qui auraient subi un effet de seuil trop important” de conserver un système d’abattement forfaitaire, plutôt que de cotiser sur leurs revenus réels, selon le gouvernement.
Les députés ont également décidé, avec l’aval de Christian Eckert, et via un amendement socialiste, de supprimer la mention de zonages pour l’application de la mesure, afin qu’elle ait “une portée générale et permanente sur l’ensemble du territoire”.
