La mise en place d’un contrat collectif santé peut être amenée par la conclusion d’un accord de branche, un accord d’entreprise ou d’établissement ou un accord ratifié par référendum. Cette démarche peut également être utilisée pour définir conjointement les conditions d’instauration d’un régime de prévoyance collective, afin de mutualiser davantage les risques.
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance collective ?
Le rôle d’un contrat de prévoyance collective est assimilé à celui d’un régime frais de santé collectif : combler les lacunes laissées par les prestations des régimes obligatoires de sécurité sociale pour assureur les salariés.
Il s’agit de proposer au salarié et/ou à ses ayants-droit une prise en charge lorsqu’il est atteint d’incapacité de travail, d’invalidité ou lorsqu’il décède. Il existe plusieurs variantes de garanties modulées autour de ces 3 types de risque, mais la prévoyance peut également offrir une assurance dépendance et une épargne retraite.
Grâce à ce régime, l’employé bénéficie d’une prévoyance adaptée à sa situation (âge, métier, situation familiale) qui peut être moins onéreuse qu’avec un contrat individuel. La participation de l’employeur dans les cotisations constitue par ailleurs un atout non négligeable qui permet de le fidéliser et de le motiver.
Cumuler le contrat santé et le régime de prévoyance collective
Lorsqu’une complémentaire santé est étudiée au niveau d’un accord collectif, l’entreprise a aussi intérêt à mettre en avant le contrat de prévoyance lors des négociations. En tant que contrat collectif, le régime permet d’alléger les frais du fait de la mutualisation des risques entre plusieurs salariés d’une même entreprise ou d’une même branche professionnelle.
En cumulant les deux contrats, l’employeur peut encore bénéficier d’un prix attractif en centralisant la souscription au sein d’un même organisme assureur complémentaire. Avec les régimes santé et prévoyance adaptés aux besoins des salariés qui ont été consultés, le dirigeant dispose d’un argument de taille en vue des négociations d’entreprise ultérieures.
En effet, l’instauration d’une complémentaire santé et d’une prévoyance entre dans la politique de rémunération globale, ce qui fidélise les collaborateurs et motive leur productivité.
