Le mardi 8 novembre 2016, au cours d’un Conseil réunissant les 28 Etats membres de l’UE, il a été décidé de doter l’UE d’une liste officielle de pays non coopératifs d’ici à la fin 2017.
Une liste commune de paradis fiscaux se substituant aux listes nationales
Les Etats membres de l’UE possèdent des listes nationales qui recensent les pays qu’ils considèrent comme étant des paradis fiscaux.
Cependant ces listes varient d’un pays à l’autre et chaque Etat décide, individuellement, des restrictions qu’il souhaite imposer.
Certaines listes ne recensent aucun paradis fiscal. La liste commune a alors pour vocation de se substituer aux listes nationales.
L’objectif poursuivi semble être l’harmonisation, au niveau européen, des politiques de lutte contre les paradis fiscaux.
Le processus d’élaboration d’une liste commune de paradis fiscaux
Au cours du Conseil du 8 novembre 2016, les Etats membres de l’UE se sont entendus sur la définition de critères visant à faciliter l’élaboration de la liste commune.
Une première liste de pays non coopératifs devrait être publié en janvier 2017. Les pays figurant sur cette liste feront l’objet d’une enquête approfondie de six mois. A la fin de cette enquête, la liste officielle de paradis fiscaux sera présentée au cours du dernier trimestre 2017.
L’accord du 8 novembre 2016 donne quelques indications sur les critères pris en compte pour caractériser un paradis fiscal. Le ministre italien des Finances a notamment déclaré qu’un taux nul d’imposition indique d’éventuelles pratiques déloyales.
L’élaboration d’une liste commune suscite déjà, énormément, de réactions non seulement de la part des Etats membres de l’UE mais aussi de la part d’ONG telles qu’OXFAM.
Cette dernière considère que la liste devrait inclure la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, l’Irlande ou encore le Luxembourg.
