La direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques (DARES) a publié le 30 novembre 2016 les Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail.
La DARES mesure les conditions de travail à partir d’enquêtes renouvelées tous les 7 ans. La présente édition publiée le 30 novembre 2016, est le résultat des enquêtes menées en 2013 par la DARES.
Fréquence des accidents du travail : une baisse de 12,6% entre 2005 et 2012
L’article L 411-1 du Code de la Sécurité sociale définit comme accident du « travail l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprises. »
Quant à l’accident de trajet, il survient sur le trajet habituel entre le lieu de travail et le domicile ou le lieu de repas.
L’enquête de la DARES a permis de déterminer qu’en 2012, 676 700 accidents du travail avec arrêt de travail ont été reconnus par le régime général et le régime agricole. En 2011, ce chiffre s’élevait à 707 300, il y’a donc eu un recul de 4,3% en 2012.
Cette baisse s’inscrit dans une tendance observée entre 2005 et 2012. En effet, la DARES révèle qu’au cours de cette période, le nombre d’accidents du travail a baissé de 8,4% et la fréquence des accidents du travail a baissé de 12,6%.
La baisse de la fréquence des accidents du travail est particulièrement marquée entre 2007 et 2009 ; la DARES l’explique en partie par la crise économique et financière.
Accidents du travail : taux d’incapacité partielle permanente (IPP) et décès
En 2012, le régime général et le régime agricole ont enregistré 45 185 accidents du travail et 8 522 accidents de trajet avec IPP.
Les accidents graves avec IPP représentent 6,7% des accidents du travail.
Le nombre d’accidents du travail mortels est en 2012, légèrement supérieur au nombre observé en 2011 : 604 contre 589.
En 2012, 90% des victimes d’accidents du travail mortels et 80% des victimes d’accidents de trajet mortels sont des hommes.
La DARES révèle également qu’en 2011 et 2012, 17% des accidents de la route mortels ayant touché les 20-59 ans se sont produits au cours d’un trajet domicile-travail, 5% au cours d’un déplacement professionnel. Sur cette période et cette population, 808 personnes ont été tuées lors d’un accident de la route lié au travail, soit plus d’un accident de la route mortel sur cinq.
Maladies professionnelles : 56 100 cas reconnus en 2012
Le régime général et le régime agricole ont reconnu en 2012 plus de 56 100 nouveaux cas de maladies professionnelles. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les affections dues à l’amiante représentent la grande majorité de ces maladies professionnelles avec respectivement 86,5% et 8,1%
En 2012, 3,0% des maladies professionnelles sont des cancers causés, pour la majorité (84%) par une affection liée à l’amiante.
Les salariés de plus de 50 ans sont à l’origine de plus de la moitié des maladies professionnelles reconnues en 2012 par le régime général et le régime agricole, contre à peine 20 % pour les moins de 40 ans. Selon la DARES, cela s’explique, suivant les maladies, par l’écart entre l’exposition et l’apparition des symptômes (cancers, amiante) ou par l’usure progressive du corps (TMS, surdité).
Le taux de signalement des maladies professionnelles est plus important pour les femmes (6,1%) que pour les hommes (4,9%).
Bruit en milieu professionnel : 500 000 salariés exposés à un bruit intense
Selon l’enquête de la DARES, 2,4 % des salariés de métropole, soit un peu plus de 500 000 salariés, déclarent ne pas pouvoir entendre une personne située à 2 ou 3 mètres lorsqu’elle leur adresse la parole, même en élevant la voix.
La DARES a observé dans les secteurs industriels et dans l’agriculture les plus fortes proportions de travailleurs exposées à un bruit intense.
Il ressort des enquêtes menées par la DARES, certaines améliorations dans les conditions de travail et la santé au travail pour la période allant de 2005 à 2012. Cela peut s’expliquer en partie par l’amélioration des dispositifs de prévention dans le milieu professionnel.
