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Fil d'actualité du réseau
Le précis de fiscalité mis à jour des dernières évolutions législatives est disponible sur le site impots.gouv.fr. Vous pouvez le consulter directement sur le site ou l'imprimer.
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Le Journal Officiel publie le décret du Président de la République qui met le directeur général de la Caisse des Dépôts et des Consignations à la retraite à compter du 24 août. Pierre-René Lemas sera remplacé par une direction collégiale à titre...
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Cet article provient du site Décider&Entreprendre. Faut-il lever le secret fiscal sur les entreprises pour faciliter la détection des entreprises en difficulté (et améliorer la traque contre la fraude, accessoirement)? Un rapport du Haut Conseil du Financement de la Protection sociale vient de la proposer... Bien...
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Cet article provient du site Décider&Entreprendre. Tracfin vient de publier son rapport d'activité 2016. Les banques ont dénoncé près de 47.000 de leurs clients aux autorités de Bercy pour différents motifs, dont la fraude fiscale. Le rapport d'activité de Tracfin pour 2016 est sans...
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La décision ne manquera pas d'intéresser les experts-comptables français: la Commission a saisi la Cour de Justicede l'Union contre la législation belge sur les experts-comptables. Celle-ci oblige en effet les experts-comptables à n'exercer qu'une seule activité. Selon la Commission, cette...
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Cet article provient du site internet de l'URSSAF. La cotisation AGS (Assurance garantie des salaires), financée par des cotisations patronales, permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés. Le...
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Cet article provient de Décider & Entreprendre. Les débats sur les ordonnances à l'Assemblée Nationale ont donné lieu à l'expression, par la France Insoumise, d'une haine impressionnante contre les entreprises et les entrepreneurs. En voici une anthologie... Jean-Hugues Ratenon, 10 juillet Autre...
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Cet article provient du site Décider&Entreprendre. Le débat à l'Assemblée Nationale sur les ordonnances est cruel pour Muriel Pénicaud: il dévoile sa parfaite inconsistance politique face à une opposition galvanisée. Emmanuel Macron se met en risque en dégarnissant ainsi ses flancs...
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Cet article provient du site Décider & Entreprendre. Édouard Philippe, parce qu'il multiplie les déclarations sur le niveau de prélèvement fiscal l'an prochain, s'achemine doucement vers une cornérisation en beauté. On ne se demande plus seulement s'il est aux ordres d'Emmanuel Macron, mais s'il...
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