Cet article provient du site Décider&Entreprendre.
Dans sa déclaration de politique générale, Édouard Philippe a annoncé, en creux, l'abandon de toutes les mesures qui auraient pu être favorables aux petites entreprises.
La rumeur avait un temps circulé (nourrie par la presse subventionnée) qu'Emmanuel Macron serait le candidat des entrepreneurs. La déclaration de politique générale a confirmé qu'il n'en serait rien. Petit passage en revue d'une belle imposture.
Les grandes entreprises servies par les ordonnances
On le sait, les grandes entreprises auront "leur mesure": le passage en force sur les accords d'entreprise, qui leur permettra de déroger au code du travail et aux accords de branche sur ce qu'on appelait autrefois les clauses substantielles du contrat de travail.
Pour les petites entreprises, il ne restera que leurs yeux pour pleurer. Elles seront obligées d'obéir à des accords de branche négociés dans leur dos par les grandes entreprises. Le cadeau est superbe aux grands financeurs de la campagne Macron.
Le report de la baisse de l'IS
En contrepartie, les petites entreprises ne gagnent pas grand chose. En premier lieu, la baisse de l'impôt sur les sociétés (que la députée socialiste Valérie Rabault, alors rapporteuse du Budget, avait voulu accélérer et qui fut en son temps taclée par Michel Sapin sur le sujet) est reportée à la fin du quinquennat. Elle interviendra par étapes d'ici à 2022.
C'est un superbe abandon en rase campagne. Sous Hollande, il avait été convenu que la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés interviendrait en 2019. Dans la pratique, le conseiller d'État Édouard Philippe montre tout son attachement à la compétitivité de nos entreprises en reportant de trois ans une mesure déjà retardée par les socialistes.
Impressionnant!
La hausse de la CSG sur le capital
Parallèlement, Édouard Philippe n'a pas fixé de calendrier au prélèvement unique de 30% sur les revenus de l'épargne.
Pendant ce temps, les entrepreneurs seront condamnés à subir de plein fouet la hausse de la CSG (sans contrepartie en termes de prestations) consécutive à la suppression des cotisations salariales.
Pour tous ceux qui se rémunèrent en dividende, le moment sera donc difficile puisque, dans la pratique, il se traduira par une baisse de revenus. Loin d'alléger la fiscalité qui pèse sur les entrepreneurs, le gouvernement semble donc, au moins à court terme, vouloir l'augmenter.
Des promesses floues pour le reste
En outre, pout tout ce qui constitue l'enfer au quotidien des entrepreneurs, il faut se contenter de promesses floues. Édouard Philippe n'a pas prononcé le mot "pénibilité". Il a évoqué des mesures de simplification, sans en préciser l'ambition.
Pour beaucoup d'entrepreneurs, ces mots en rappelleront d'autres. Hollande en son temps avait aussi promis, avec sa boîte à outils, des mesures de simplification qui n'ont débouché sur rien. Il n'était pas le premier, et n'est manifestement pas le dernier, à avoir tenu les mêmes discours vides.
Quant à l'adossement du RSI au régime général, il reste à prouver qu'elle apportera une quelconque amélioration aux entrepreneurs.
Édouard Philippe :
Le taux de l’impôt sur les sociétés sera réduit par étapes de 33,3 % aujourd’hui à 25 % d’ici 2022. Il convergera ainsi vers la moyenne européenne. La loi de finances pour 2018 précisera sa trajectoire de baisse justement pour donner de la visibilité aux entreprises.
Édouard Philippe :
La réforme de la fiscalité du patrimoine sera complétée par la mise en place d’un taux de prélèvement unique d’environ 30 % sur les revenus de l’épargne. C’est simple, efficace et compétitif.
Édouard Philippe :
Nous voulons aussi alléger les contraintes qui pèsent sur nos entrepreneurs, en particulier sur les indépendants et les TPE-PME. Des mesures de simplification réglementaire seront prises et nous engagerons en 2018 la suppression du régime social des indépendants que nous adosserons au régime général.
