Yann Vasseur est conseiller fiscal
Juxtaposer une association à son offre donne des facilités économiques et fiscales trop méconnues et trop peu usitées.
Les associations loi 1901 permettent un univers de possibilités inimaginables, irréalisables en sociétés commerciales ou sociétés de services.
Les facultés des associations loi 1901 sont très peu usitées car elles demandent des compétences croisées de cadres dirigeants en matière associative et des compétences en matière fiscale. Les deux ne pouvant se passer de compétences juridiques. Hormis les systèmes ou cela fonctionne mécaniquement depuis longtemps, comme dans les clubs de foot, peu de gens osent exploiter les associations loi 1901.
Les capacités d’une association loi 1901
Votre société peut produire plus pour donner à une association caritative. Le don que votre société effectue n’entre pas dans vos recettes. En échange, l’association fait votre promotion, votre publicité, vous valorise en tant que sponsor ou mécène (même si vous ne pourrez pas dans tous les cas défiscaliser les dons). Ce type d’activité fait vivre une petite économie de bénévoles (jeunes, précaires, étudiants…) que vous pourrez aussi mettre au service de votre quartier, de votre ville, dans un contexte humanitaire, ou de bienfaisance, voire politique. Il existe des allégements fiscaux pour rétribuer les dirigeants d’association assez exceptionnels !
Attention, l’intérêt d’une association n’est pas que bénévole, ni gratuit.
Rendez-vous compte que les ASSEDIC étaient une association loi 1901. Avec des dizaines de locaux, des centaines d’employés et des milliards a gérer.
Salaires et décisions comme dans une entreprise, des charges en moins
Une association, même si sont but est désintéressé, permet de faire circuler et de gérer beaucoup d’argent. Vous pouvez, par exemple, être dirigeant ou employé, participer ou non aux décisions… Vous pouvez avoir des employés. Les dirigeants de l’association peuvent également être rétribués. Il existe même beaucoup mieux… Vous pouvez également employer les services de bénévoles pour de petites taches ponctuelles, vous défrayez, plutôt que de leur verser un salaire même partiel.
Les décisions ont le même principe qu’en entreprise, avec des droits de votes physiques ou personnes morales. 1 ou plusieurs voix selon les statuts. Avantages : les associés ne sont pas obligés d’apporter des finances, ni des avantages en nature pour justifier de leur implication dans l’association. Bien sûr, il y a des charges salariales, ainsi que des charges commerciales selon l’activité de l’associaiton, mais bien moindre que dans une entreprise économique.
Abracadabra, vous avez compris que vous pouvez créer une structure que vous pouvez diriger, tout en étant salarié ou non, mais en tous les cas, échapper au RSI, par exemple. Tout n’est que privilège dans une association loi 1901, mêmes les dépenses courantes reviennent moins chères : les frais bancaires sont moins élevés, les assurances le sont souvent également. Attention a certains aspects légaux comme l’acquisition ou la gestion de bâtiments appartenant a l’association, c’est très spécifique.
Il y a même certains statuts associatifs dans l’économie solidaire qui permettent encore plus de largesses afin de croiser les activités des entreprises lucratives avec les associations désintéressée.
Une fois encore, votre rédacteur, avec l’équipe Décider et entreprendre vous aideront a rédiger les statuts et guideront vos orientations juridiques.
Attention à l’abus de droit ! Contactez-nous pour établir une telle structure et surtout bien établir les distinctions entre l’activité économique d’entreprise et l’activité désintéressée d’une association.
Cet article est issu de Defisc et des Lettres par Yann Vasseur.
