Selon l’URSSAF, certains moniteurs de ski sont considérés comme professionnel libéral et relève, à ce titre, du régime des travailleurs indépendants.
Les moniteurs de ski relevant du régime des travailleurs indépendants selon l’URSSAF
Il s’agit :
- des moniteurs titulaires ou stagiaires des écoles de ski,
- des moniteurs élève titulaire du livret de formation regroupé dans des écoles de ski ou détaché dans des clubs,
- et des moniteurs relevant d’autres structures que l’école de ski français.
Si ces moniteurs travaillent dans des conditions d’indépendance sans aucun lien de subordination, l’URSSAF les qualifie de professionnel libéral, relevant du régime des travailleurs indépendants.
Cependant, les moniteurs qui réalisent un travail subordonné, moyennant rémunération, dans le cadre d’un service organisé et contrôlé par la structure, ne sont pas considérés comme professionnel libéral.
Les obligations des moniteurs de ski-professionnel libéral
Leur première obligation est l’immatriculation : dans les 8 jours qui suivent le début de leur activité, les moniteurs de ski/professionnel libéral doivent s’immatriculer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’URSSAF.
L’immatriculation est obligatoire, peu importe que l’activité soit exercée en permanence ou temporairement.
Ensuite, les moniteurs de ski/professionnel libéral sont redevables auprès de l’URSSAF des cotisations d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
La CFP, au titre de l’année 2016, correspond à 0,25% du plafond de la sécurité sociale soit 97 euros exigible en février 2017. L’URSSAF détaille sur son site toutes les cotisations et contributions dues.
Enfin, la troisième obligation des moniteurs de ski/professionnel libéral est la déclaration de revenus. Cette déclaration est annuelle et s’effectue entre avril et mai auprès du RSI. La déclaration peut être faite en ligne sur le site www.net-entreprises.fr.
La déclaration peut se faire par courrier si le revenu 2014 était inférieur à 7 723 euros.
Ainsi, les moniteurs de ski concernés par ces dispositions doivent, désormais, être attentifs aux obligations qui leur incombent en tant que professionnel libéral.
