Dans le JDD du 21 mai 2017, le Premier Ministre a indiqué qu’il souhaitait procéder à un audit du dispositif du prélèvement à la source avant de le mettre en application le 1er janvier 2018. Comme un audit sérieux peut durer plusieurs mois, il s’agit en réalité d’un enterrement discret qu’on peut deviner entre les lignes et quoi qu’on pense du premier ministre, il s’agira si la décision est confirmée d’une décision frappée au coin du bon sens. Car il y a péril à imposer au 1er janvier 2018 un tel chantier à marche forcée, tant pour l’État, que pour les administrations employeurs, les entreprises et les administrés.
La France a le génie des usines à gaz administratives
Chaque année les différents codes législatifs et règlementaires s’alourdissent de 20 pages et plus et les administrations comme les entreprises et les citoyens sont sommés de se plier à ce mouvement inexorable de complication des règles de fonctionnement de tous les secteurs de la vie économique et sociale.
Dans le domaine du logement, la loi ALUR a été un grand moment qui n’a fait au moins dans les premiers temps que ralentir la construction de logements. Heureusement que le dispositif Pinel a relancé la construction. Sur la gestion locale, le citoyen lambda tente de comprendre vainement le sens de la réforme des collectivités locales, avec la superposition des régions, des communautés d’agglomération, des métropoles et des territoires. Qui décide en fin de compte dans ce mode complexe de décentralisation nul ne sait plus, si ce n’est peut-être l’État, et encore?
Dans le domaine social et plus particulièrement de la retraite, le compte pénibilité est un must à verser dans les annales: pour à peine compenser le recul de l’âge de la retraite confirmé par la loi de 2013, un dispositif kafkaïen est en cours de mise en place afin de tenir compte des contraintes légitimes des travailleurs qui exercent des métiers physiquement difficiles. (Parions qu’après négociation, tout le monde sera concerné, car le travail est par essence un supplice pèsera toujours sur l’humanité l’injonction divine de la Genèse : “tu gagneras ton pain à la sueur de ton front.”)
Le fisc veut sa réforme de l’IRPP
Les agents de Bercy certainement vexés de voir leurs collègues du ministère des affaires sociales en capacité d’imposer leur vue monumentale sur la pénibilité au monde du travail , ont réussi à convaincre la précédente équipe gouvernementale sur la pertinence de la retenue à la source en matière d’impôts. En principe, rien de plus simple. Comme pour les cotisations sociales, il suffit de prélever les impôts dus par le biais des entreprises qui deviennent des collecteurs d’impôt aussi bénévoles qu’obligés.
Pourquoi les salariés et les contribuables dans leur ensemble devraient-ils conserver dans leur portefeuille des sommes que de toute façon, ils devront reverser au fisc l’année prochaine? Et n’est-ce pas l’intérêt de l’État de procéder à un prélèvement sur la richesse (salariale) aussi vite que possible? Et pourquoi faire crédit aux pensionnés et autres catégories sociales qui perçoivent d’autres revenus que les salaires? Par ici la la bonne soupe avant qu’elle ne se refroidisse !
Et pourquoi serions-nous les derniers en Europe à pratiquer le prélèvement à la source ? Serions-nous ringards à ce point qu’il faille aussi considérer le quotient conjugal comme une diva intouchable ? Sa suppression permettrait enfin de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG-CRDS (ce qui serait un rêve pour Bercy et un cauchemar pour les couple à revenu hétérogène).
Fort de tous ces arguments, et grâce à la force de conviction de Bercy, nous marchons à bride abattue vers le prélèvement à la source “au grand bonheur des entreprises,” et accessoirement de l’Etat. Et comme l’Etat c’est nous pourquoi les citoyens se plaindraient de cette réforme?
Voire, si cette grande idée neuve de Bonheur, fait encore florès en Europe, elle ne se trouve pas dans le fisc. Car derrière cette notion simple du prélèvement à la source, l’enfer est à nos portes. Nous allons dans le mur aussi sûrement que les professions non salariées non agricoles qui se débattent avec cet accident industriel que constitue le RSI, mais nous y allons.
– Qu’ils le sachent ou non, les grands technocrates et politiques qui nous gouvernent ont dans leurs têtes le principe de perfection dans la ligne des grands architectes et jardiniers classiques qui firent construire Versailles. Des textes parfaits, une administration fiscale parfaite des entreprises parfaites, des contribuables parfaits, des systèmes d’information hors pairs qui communiquent harmonieusement entre eux sans aucun bug, ça n’existe évidemment pas. Mais ça ne fait rien, on fait comme si.
Fort de l’excellente qualité du “site impôts. gouv, l’administration fiscale saisie d’orgueil veut son prélèvement à la source et comme le tiroir caisse, c’est le cœur de l’État. A Bercy que j’ai parfois fréquenté, j’ai senti battre le cœur de la France, il faut lui obéir. Tout est ainsi fait pour sa mise en place avant la date fatidique du 1er Janvier 2018.
Des dangers d’une telle réforme
Or plusieurs arguments militent pour un moratoire… qui pourrait être long.
– La première et des journalistes ont déjà pointé leur plume acérée sur le phénomène, c’est évidemment que la coïncidence de cette réforme avec celle qui consiste à diminuer les cotisations sociales tout en majorant la csgcrds, aurait pour effet de rendre illisible la volonté de rendre du pouvoir d’achat aux salariés par une diminution globale de leurs prélèvements sociaux. Nos gouvernants devront déjà affronter la hire des retraités aisés, confrontés à une baisse nette de leurs pensions affectés par une majoration de leur csgcrds sur leur pension. Il n’est peut-être pas nécessaire de fâcher les actifs dont le salaire net après impôt s’affichera en baisse sur le bulletin de paye. En démocratie, les sondages et l’opinion publique par nature versatile, ça compte.
– Au moment où sous impulsion gouvernementale, les instances patronales souhaitent que la future loi travail libéralise davantage le marché du travail, ce qui ne sera pas si facile face à des syndicats rétifs, faire des employeurs des collecteurs d’impôt, c’est risquer d’organiser dans les entreprises de véritables jacqueries de la part des salariés qui ne comprendront pas que d’un seul coup, leur rémunération baisse de 5 à 30% selon les cas. On peut d’ores et déjà prédire que se formeront de longues queues dans les services des ressources humaines des entreprises. Et s’ il n’en existe pas, c’est le patron qui n’en pourra « mais » qui prendra la réclamation en pleine figure en des termes peu amènes.
Il sera difficile de faire comprendre par exemple à un salarié à qui annonce en début d’année 2018 une augmentation de salaire que la somme figurant sur la feuille de salaire est en diminution. L’État et le Patronat seront mis dans le même sac à mettre à la poubelle sans tri sélectif! Attention aux Poutou, Arthaud et Mélenchon de service dans les boites, qui n’auront aucun mal à faire lever la mayonnaise pour mettre un mal le climat social qui n’est pas au beau fixe.
– Sur le plan technique, il est illusoire de penser que les entreprises et les administrations seront prêtes en temps et en heures. D’ores et déjà une partie des PME sont déjà en retard pour la mise en place de la déclaration sociale nominative dont l’objectif est de simplifier la déclaration fiscale et sociale. (Le retraité que je suis, un peu versé dans la matière, est déjà sceptique sur les cours délais de réalisation de ce chantier). Alors pour la réalisation informatique de la retenue à la source, il y a de quoi paniquer. Or l’État ne peut se permettre de perdre quelques centaines de millions d’IRPP qui se monte tout de même à 72 milliards d’euros en 2016. C’est moins que la TVA, mais ça fait tout de même une somme.
Et que feront les éditeurs de logiciels de paye pour se mettre à la page d’ici au premier janvier? Il y a longtemps que les opérations de paye ne s’effectuent plus à la plume d’oie.
En outre, avec l’informatique, le bug n’est jamais loin. Or le ministère des finances est déjà coutumier des grosses catas informatiques. Demandez aux militaire en retard de paye, ce qu’ils pensent du logiciel « Louvois », et des comptables publics, comment ils apprécient le progiciel de comptabilité publique « Chorus ». Objectivement et je ne suis pas le premier à l’écrire, il y a danger d’accident industriel financier majeur sur le secteur de l’impôt sur le revenu avec le prélèvement à la source mené tambour battant. De temps en temps une caisse, ça peut crever !
Bien sûr, il ne manquera pas d’esprits forts à Bercy pour estimer qu’il n’est plus possible de reculer et qu’il convient d’assurer la continuité de l’État en appliquant cette construction monumentale proposée par le précédent ministre Mr Sapin et votée par le précédent Parlement.
Le syndrome de Johnson
La nouvelle équipe gouvernementale ne doit pourtant pas succomber au syndrome Johnson : en décembre 1963, le nouveau président américain qui succède à John Kennedy, est l’objet de fortes pressions de la part du haut commandement américain. 100.000 hommes occupent déjà le Viêt-Nam. Face à la pression militaire des communistes vietcongs, il n’est plus possible de reculer sous peine de perdre l’investissement dans la défense du « Viet- Nam libre. »
Johnson à court d’arguments contre le « On est allé trop loin, on ne peut plus reculer » se rendit à cette vision militariste et prit la lourde décision d’augmenter le corps expéditionnaire qui au plus fort du conflit compta 600.000 hommes. Résultat, une immense défaite politique et morale pour les E-U d’Amérique et un départ piteux du Viêt-Nam de la première puissance militaire au monde en 1975. Que de drames et de vies gâchées si Johnson avait su résister à ses militaires.
Et bien pour ce projet pharaonique du prélèvement à la source, mené trop rapidement, c’est pareil. Il est à souhaiter que le gouvernement sache reculer avant que la catastrophe fiscale ne se produise. Ce sera courageux, et surtout productif pour son image, mais aussi les entreprises et les contribuables eux-mêmes.
