L'Urssaf a publié le 17 janvier 2017 un point sur le tableau récapitulatif 2016.
Pour mémoire, en cas de régularisation de cotisations le tableau récapitulatif (TR) annuel doit être transmis à l’Urssaf au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Cette année, dans certains cas la fourniture du TR n’est pas obligatoire.
Vous avez réalisé des DSN en 2016
Vous n’avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf 2016 car les régularisations ont pu être effectuées lors des DSN mensuelles de 2016. Toutefois, à titre exceptionnel, si vous avez rencontré une difficulté particulière pour intégrer les régularisations éventuelles dans les DSN mensuelles de 2016, vous avez la possibilité de déclarer un tableau récapitulatif Urssaf 2016 d'ici au 31 janvier 2017 via votre compte Urssaf en ligne.
Pré-remplissage du tableau récapitulatif
Vous bénéficiez d’un pré-remplissage exhaustif du TR 2016 aux dates suivantes :
- 9 janvier 2017 pour un mensuel déclarant au 5,
- 17 janvier 2017 pour un mensuel déclarant au 15.
Attention : un TR validé avant ces deux dates ne bénéficiera plus du pré-remplissage exhaustif.
Cas particuliers :
- Etablissement entré en DSN en cours d’année 2016, ayant par exemple déposé 4 Ducs mensuelles et le reste en DSN mensuelles et souhaitant exceptionnellement déclarer un TR 2016 : Le TR 2016 disponible via le compte Urssaf en ligne est déjà pré-rempli avec seulement les 4 périodes mensuelles déclarées en Ducs. Les périodes déclarées en DSN sont toutes ajoutées dans ce TR pré-rempli, aux dates suivantes : 9 janvier 2017 pour un mensuel déclarant au 5 et 17 janvier 2017 pour un mensuel déclarant au 15.
- Etablissement entré en DSN en cours d’année 2016, ayant par exemple déposé 2 Ducs trimestrielles et le reste en DSN mensuelles et souhaitant exceptionnellement déclarer un TR 2016 : Le TR 2016 disponible via le compte Urssaf en ligne est déjà pré-rempli avec seulement les 2 périodes trimestrielles déclarées uniquement en Ducs. Les périodes déclarées en DSN seront toutes ajoutées dans ce TR pré-rempli, à partir du mardi 17 janvier (s’agissant de déclarants trimestriels).
Vous n’avez pas réalisé de DSN en 2016
En cas de régularisation de cotisations à déclarer, vous devez transmettre un tableau récapitulatif à l’Urssaf avant le 31 janvier 2017. Ce dernier est disponible dans votre compte Urssaf en ligne.
Le TR 2016 est pré-rempli dès que la période mensuelle de décembre ou celle du 4e trimestre est enregistrée en ligne.
La déclaration au titre de décembre 2016 ou du 4e trimestre 2016 doit donc être réalisée avant la déclaration du TR annuel 2016.
