Quels projets précis définiront les cabinets ministériels, ces lieux d’expertise dans la décision publique, concernant l’avenir du RSI? Au fur et à mesure que la composition des cabinets est connue, les contours du projet commencent à pouvoir être pressentis.
Les questions en suspens sur l’avenir du RSI
On se souvient que, dans le projet d’Emmanuel Macron, plusieurs questions étaient en suspens concernant l’avenir du RSI. Le nouveau Président annonce de longue date la suppression de ce régime scélérat et son absorption par le régime général. Mais cette idée signifie-t-elle qu’il y aura une délégation de gestion, ou va-t-elle jusqu’à l’alignement des gérants de SARL et des professions libérales sur le régime des salariés, avec la forte majoration de cotisations qui devrait s’en suivre?
À ce stade, le débat n’est pas tranché. Mais la composition des cabinets ministériels laissent d’ores et déjà entrevoir quelques mauvaises surprises.
Le triomphe des étatistes et des grandes entreprises
D’une manière générale, derrière l’éventail de ministres concernés (et globalement incompétents sur le sujet) par ce dossier sensible qu’est l’avenir du RSI (Le Maire et Darmanin au titre de Bercy, Buzyn au titre de la sécurité sociale, et partiellement Pénicaud au titre du travail), une cohorte de hauts fonctionnaires attachés à “l’universalité de la sécurité sociale” devrait mener bataille.
Au premier chef, on trouvera Thomas Fatome, jusqu’ici directeur de la sécurité sociale (depuis 2011), et désormais directeur adjoint du cabinet d’Édouard Philippe. L’intéressé n’est pas du genre à faire des concessions à la liberté de choix de l’assureur. Il a d’ailleurs mené le chantier de la PUMA (Prestation Universelle Maladie), supposée rendre la vie des assurés sociaux plus facile, mais dont le résultat immédiat est de surtout faciliter la compensation entre régimes de la sécurité sociale…
D’une manière générale, aucun des futurs protagonistes du dossier dans les cabinets n’a jamais été travailleur indépendant, à l’exception de Franck Morel, qui sera conseiller social du Premier Ministre… mais sur le volet travail, et non sur le volet protection sociale. Une fois de plus, les indépendants verront donc leurs sujets traités par des gens qui n’ont jamais vécu la complexité de leur situation.
L’orientation “universaliste” des cabinets autour de Macron
Globalement, le quinquennat Macron devrait donc n’être utile qu’aux grandes entreprises, et source de frustrations pour les autres. Pour le commun des Français, qui a le salariat chevillé au corps, la différence est mince. En revanche, pour les 2 millions et quelques disposant encore du statut d’indépendant, l’addition risque d’être salée, et il faut en préventivement tirer toutes les conséquences pour les législatives.
Le renouvellement invoqué par Macron laisse en effet à penser que les gens qui seront aux manettes feront tout sauf du nouveau. Ils se contenteront d’achever le grand mouvement imaginé par Pierre Laroque en 1940, lorsqu’il servait le maréchal Pétain, et qu’il a mis en forme en 1945: l’intégration des travailleurs indépendants dans un régime imaginé pour des salariés. Comme l’avait proclamé fièrement en 2005, lors de la création du RSI (par ordonnance…), le ministre Renaud Dutreil, devenu par la suite l’un des soutiens de Macron, l’enjeu est d’achever ou non la grande oeuvre de 1945.
Cette orientation étatiste et universaliste laisse peu d’espoir aux entrepreneurs.
À quelque chose malheur sera-t-il bon?
Cela signifie-t-il qu’un océan de désespoir s’ouvre sous les pieds des travailleurs indépendants et qu’en dehors d’une délocalisation aucune perspective ne leur est offerte?
Si l’on réfléchit à long terme et si l’on s’arme de patience pour mener les batailles juridiques qui vont bien, l’engrenage dans lequel l’équipe Macron et Philippe fera rentrer le RSI pourrait ne pas être perdue pour tous ceux qui rêvent d’une liberté de choix de l’assureur.
En effet, dans l’hypothèse d’une délégation de gestion du régime, le gouvernement fera rentrer le RSI dans la mécanique de la jurisprudence Beaudout, ce qui constituera un avantage certain pour les adversaires du monopole. Dans l’hypothèse d’un alignement des indépendants sur les salariés, les premiers auront beau jeu de rappeler que les directives européennes n’astreignent les employeurs aux mêmes obligations que les salariés. La confusion des uns et des autres ouvrira donc des brèches précieuses.
Sur le fond, bien entendu, on regrettera que l’usurpation du “renouvellement jusqu’au bout” ne soit, selon toute vraisemblance, que l’immense cache-sexe pudibond d’une profonde continuité dans des politiques publiques défavorables aux petites entreprises. Mais nous promettons de retirer ces propos si les textes en préparation disent le contraire de nos craintes!
