Les employeurs n’ont plus beaucoup de temps pour fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés. Si certains ont déjà un contrat, d’autres attendent les accords de branche. D’autres encore sont en train de négocier avec les représentants du personnel. Et les délais semblent serrés jusqu’au 1er janvier 2016…
Un programme précis pour négocier la complémentaire santé
Depuis la loi du 14 juin 2013, les branches professionnelles et les entreprises ont eu deux ans et demi pour respecter leur obligation d’instaurer une complémentaire santé pour les employés. Les branches ne disposant pas d’une complémentaire santé ou ayant un accord inférieur au minimum légal devaient ouvrir les négociations entre le 1er juin 2013 et le 30 juin 2014. Elles portent notamment sur les conditions de financement, les garanties minimales et la date d’entrée en vigueur.
Lorsqu’aucun accord n’en est sorti, les entreprises prennent le relais des négociations du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015 en se concertant avec les délégués syndicaux (DS). S’ils n’ont pas de DS ou si aucune décision partagée n’a été prise, l’employeur doit mettre en place le contrat par décision unilatérale. Dans tous les cas, la complémentaire santé collective doit être opérationnelle le 1er janvier 2016 avec au moins les garanties fixées par l’ANI.
Ce qui attend l’employeur pour négocier la complémentaire santé
Le délai fixé au 31 décembre 2015 doit permettre aux chefs d’entreprise de négocier au maximum les conditions du futur contrat. Ils doivent également se préparer à l’existence ou non d’une convention de branche qui propose généralement des conditions plus avantageuses pour le salarié. Celle des métiers de la récupération impose par exemple une cotisation minimale de 48 € avec un financement à 25,8 € par l’employeur ce qui est supérieur au minimum de 50 % de l’ANI. Le chef d’entreprise doit alors prévoir ce genre de surcoût tout comme les éventuelles différences au niveau des garanties minimales.
Si de tels compromis existent, l’employeur doit s’y conformer, mais certaines branches n’ont pas encore tranché sur la question. C’est dans ce cas précis que la vigilance est de mise, car un contrat conclu trop tôt pourrait pénaliser l’entreprise concernant la mise à niveau et l’investissement nécessaire pour respecter l’accord de branche. Une décision trop tardive laisse en revanche trop peu de temps pour trouver une offre sur-mesure plus avantageuse.
Quoi qu’il en soit, tous les chefs d’entreprise doivent au préalable étudier les besoins en santé de leurs employés afin de déterminer le type de contrat adapté à tous et les points à négocier auprès des assureurs.
