Cet article provient du site Décider&Entreprendre.
L'adossement du RSI au régime général est une solution absurde, alors que l'ouverture de la protection sociale des indépendants à la concurrence est la seule idée durable pour sauver le système. Mais voici pourquoi cette idée, déjà débattue ici, n'est pas que désespérante.
Les inconvénients de la mesure annoncée hier par Édouard Philippe, à savoir l'adossement du RSI au régime général, sont bien connus.
D'une part, personne ne peut prouver qu'il se traduira par une amélioration rapide des services rendus par le régime. La Cour des Comptes en a encore pointé du doigt la longue liste des ratés ou des irrégularités.
D'autre part, la mesure peut tout à fait se retourner contre les indépendants eux-mêmes en se traduisant par une augmentation rapide des taux de cotisations. Dans une logique universelle, le bon sens voudrait en effet que tous les cotisants soient traités de la même manière. C'est d'ailleurs pour cette raison que les entrepreneurs ont toujours lutté contre leur intégration dans un système de sécurité sociale.
Du coup, il faudrait se désespérer.
Les bonnes raisons d'espérer grâce à l'adossement du RSI
Mais... il y a un mais!
Pour adosser le RSI au régime général (et non l'absorber, les mots ont leur importance), le gouvernement va devoir toucher au réacteur nucléaire. En l'occurrence, il devra expliquer ce qu'est évidemment le statut de ce régime bâtard.
Pour tous ceux qui considèrent que la directive assurance (donc d'ouverture à la concurrence) devrait s'appliquer au RSI, il y a là une vraie opportunité. Il n'est pas sûr que l'occasion sera donnée de demander l'application directe de la directive au régime. En revanche, le moment vient de pouvoir argumenter sur un nécessaire appel d'offres pour confier la gestion du régime à un opérateur, conformément à la position désormais constante de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
On voit mal, en effet, de quel droit le gouvernement confie automatiquement la gestion d'un régime privé au régime général. Tout ceci risque d'être plus compliqué qu'on ne le dit. Mais il est probable que l'énarchie au pouvoir n'ait pas vu le danger poindre, convaincue que la sécurité sociale est sa chose et qu'elle peut en faire l'usage capricieux qu'elle veut.
