Avec l’entrée en application de la réforme européenne de l’audit (REA) qui aura lieu le 17 juin 2016, Expert Network vous propose de retrouver des points précis sur le nouveau cadre réglementaire européen de l’audit légal. Aujourd’hui sera abordé la mesure de renforcement du rôle du comité d’audit.
L’apport important de la réforme réside dans le fait que le comité d’audit va jouer un rôle significatif dans la désignation des commissaires aux comptes. Les Entités d’Intérêt Public (EIP) et les sociétés de financement doivent désormais se doter d’un comité spécialisé.
Le comité d’audit intervient par diverses missions au sein des EIP.
En effet, il assure le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et formule des recommandations pour en garantir l’intégrité. Il assure le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière.
Le comité d’audit approuve, pour les EIP, la fourniture par le commissaire aux comptes, de services autres que la certification des comptes non interdits.
De plus, lorsque les honoraires totaux reçus d’une EIP représentent, pendant les trois derniers exercices consécutifs, plus de 15% du total des honoraires reçus par le commissaire aux comptes ou le cabinet d’audit, ce dernier en informe le comité d’audit et analyse avec lui les risques pesant sur son indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques.
Pour les non EIP, seules les sociétés de financement ont l’obligation de se doter d’un comité d’audit.
