Malgré les minima légaux imposés par la loi, les accords de branche et le contrat responsable, un contrat santé doit toujours être bien adapté aux besoins des salariés d’une entreprise. Dans ce sens, le dirigeant a intérêt à consulter l’avis des employés concernés et/ou de se faire aider par des professionnels.
Contrat santé des salariés : établir un profil type
En tant que contrat collectif, la complémentaire santé mise en place par une entreprise doit être adaptée à chacun des besoins des salariés de manière la plus équitable possible. C’est pour cette raison qu’il est important pour le dirigeant de dresser un profil type de l’assuré avant de choisir les garanties à souscrire.
Il faut d’abord tenir compte du nombre d’employés concernés, de la pyramide des âges, de la situation familiale et du nombre d’enfants (pour les contrats couvrant les ayants droit). À partir de ces données, il suffit d’établir des moyennes qui permettront d’arriver à un assuré type. Il convient ensuite d’enquêter sur l’état de santé en général et du sexe dominant dans l’effectif de manière à cibler les habitudes de santé à couvrir principalement.
Contrat santé des salariés : les besoins spécifiques
Si l’optique, les soins dentaires et l’hospitalisation sont les postes les plus importants à couvrir par le contrat, d’autres garanties pourraient faire la différence. Il s’agit de tenir compte des spécificités de chaque métier ou domaine d’activité. Le poste « maternité » peut notamment être privilégié dans les entreprises où le personnel est composé majoritairement de femmes. Ceux qui exercent dans les métiers à risque du BTP ou les transporteurs auront également leurs besoins particuliers.
Pour ceux qui ont déjà un contrat santé en cours, un bilan positif et négatif s’impose pour déterminer les points à améliorer. La mise en conformité aux minima légaux de l’ANI ou des accords de branche est aussi obligatoire et les exonérations fiscales offertes par le contrat responsable sont soumises au respect de planchers et plafonds. Quoi qu’il en soit, rien n’empêche le chef d’entreprise d’offrir des garanties plus étendues adaptées aux besoins des salariés par le biais de régimes optionnels.
