Un grand chantier attend les chefs d’entreprise pour la mise en place d’un contrat santé collectif pour les salariés avant le 1er janvier 2016. Entre les obligations légales, les conditions énumérées par les accords de branche et les besoins réels des employés, ils ne peuvent que recourir aux services de professionnels comme l’expert-comptable afin d’optimiser le contrat santé collectif.
L’intervention de l’expert-comptable dans un contrat santé collectif
Tous les employeurs doivent instaurer, avant le 1er janvier 2016, une complémentaire santé collective au bénéfice de leurs salariés. Cela est assorti d’une procédure légale très précise initiée par l’ANI du 11 janvier 2013, suivi de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et de plusieurs décrets. Les entreprises appartenant à une branche professionnelle ou entrant dans le champ d'application d'une convention collective doivent aussi prendre en compte les accords collectifs en vigueur.
Dans ce contexte, un expert-comptable peut intervenir dès l’analyse des accords collectifs ou tout simplement pour décrypter les obligations légales à respecter par l’employeur. Il peut entre autres déterminer le budget adapté au contrat santé qui doit être financé au moins pour moitié par le chef d’entreprise. Il peut également analyser les garanties correspondant au minimum légal, les offres des assureurs ainsi que les besoins des salariés avant de conseiller l’employeur sur le meilleur contrat à souscrire.
La spécialité de l’expert-comptable dans un contrat santé collectif
Il est évident que l’expert-comptable est plus spécialisé dans les questions financières. En tant que gestionnaire des comptes et de la trésorerie de l’entreprise, il est au courant de ses capacités financières pour déterminer le type de contrat à choisir. Il peut notamment conseiller l’employeur à choisir entre un contrat santé limité aux minima de la branche et un contrat plus généreux pour les salariés.
Aussi, l’expert-comptable se charge de trouver le juste équilibre entre les besoins en santé des employés et les possibilités pécuniaires de l’entreprise.
