Dernière partie de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé.
La question du jour est la suivante: comment est calculé le montant du versement santé ?
Le montant est calculé mensuellement, en déterminant un montant de référence auquel est appliqué un coefficient correspondant au dispositif de portabilité.
Le montant de référence versé au salarié correspond, pour la période concernée, à la contribution que l’employeur aurait versé pour la couverture collective de la catégorie de salariés à laquelle il appartient ;
Lorsque le montant de la contribution de l’employeur ne peut être déterminé pour la catégorie des salariés à laquelle appartiennent le salarié, le montant de référence est fixé à 15 euros. Ce montant est de 5 euros pour les salariés relevant du RLAM.
Lorsque le montant de la contribution de l’employeur est en tout ou partie forfaitaire, il est appliqué le coefficient suivant sur la part forfaitaire : montant de la contribution X (nombre d’heures mensualisées inférieur ou égales à 151,67) divisé par 151,67.
Le montant du coefficient correspondant au dispositif de portabilité prévu à l’article L.911-8 du Code de la sécurité sociale. Il est appliqué un coefficient de majoration au montant de référence, représentatif de la portabilité prévue à l’article précité.
Ce coefficient est de 105% pour les salariés en CDI et 125% pour les salariés en CDD ou contrat de mission.
