Les partenaires sociaux de la convention collective de la coopération maritime (IDCC 2494) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 5 novembre 2015. Cet accord qui ne nomme aucun organisme assureur propose des garanties différentes pour les salariés cadres et les salariés non cadres, ainsi que des cotisations adaptées. Il en ressort que la partie relative à l'optique ne propose que des remboursements englobant un équipement complet (verres et monture), dont le détail des prises en charge, verre par verre, n'est pas stable.
La tentation des remboursements optiques simplifiés en complémentaire santé
Lors de la négociation de leur accord frais de santé, les partenaires sociaux peuvent être tentés de proposer une présentation simplifiée de l'optique en ne précisant que des remboursements globaux correspondant à l'acquisition d'un équipement complet. Cela se traduit par seulement 6 types de prise en charge : équipement à verres simples, à verres complexes, à verres très complexes, avec un verre simple et un verre complexe, avec un verre simple et un verre très complexe, ou avec un verre complexe et un verre très complexe.
Si ce choix est opéré par les partenaires sociaux dans une cinquantaine d'accords santé, c'est parce que les planchers de remboursements imposés par le panier de soins ANI et les critères responsables. Mais pour que ce choix soit cohérent, il est nécessaire que l'organisme assureur, et à fortiori, l'assuré, puisse connaître le remboursement qui sera associé à chaque type de verre qu'il devra acheter. Or, cette cohérence est totalement absente de l'accord de la coopération maritime.
Des garanties optiques simplifiées mais non décomposables dans la coopération maritime
D'après l'accord santé de la coopération maritime, les salariés cadres peuvent recevoir les remboursements suivants : 470 euros pour une paire de lunettes à verres simples, 634 euros pour une paire à verres complexes ou très complexes, 610 euros pour une paire avec un verre simple et un verre complexe, puis 634 euros pour une paire avec un verre simple et un verre très complexe.
Si l'on décompose la prise en charge en divisant par deux le remboursement attribué à un équipement doté de deux verres du même type, cela donne les garanties suivantes : un verre simple doit être remboursé de 235 euros, un verre complexe ou un verre très complexe doit être remboursé de 317 euros. Cependant, ces montants, s'ils sont additionnés, ne correspondent pas à la prise en charge prévue par l'accord en cas de verres mixtes. Par exemple, un équipement à verre simple et verre complexe se trouverait remboursé de 552 euros et non de 610 euros comme le prévoit l'accord. Il en va de même pour l'équipement à verre simple et verre très complexe qui serait pris en charge à hauteur de 552 euros au lieu de 634 euros.
Cette irrégularité dans les remboursements proposés par l'accord santé de la coopération maritime pousse à croire qu'un verre identique ne fera pas l'objet du même remboursement selon qu'il fera partie d'un équipement à verres uniformes ou mixtes. C'est d'autant plus problématique que les garanties dont bénéficient les salariés non cadres sont dans la même situation. Il pourrait être opposé à ce constat le fait que le remboursement de la monture doit aussi être pris en compte sans pouvoir dépasser 150 euros. Toujours est-il que cette impossibilité d'obtenir le détail des garanties est ambiguë, tant pour l'organisme assureur qui souhaite s'adapter à l'accord collectif, que pour l'assuré qui n'a pas d'informations supplémentaires sur ce qu'il reçoit.
Les partenaires sociaux de la coopération maritime ont été sollicités pour apporter leur point de vue sur la manière de détailler les remboursements optiques, Tripalio ne manquera pas de vous faire part de leur éventuel retour.
